Cécile Duflot annonce une carte des terrains de RFF disponibles pour le logement social

Les difficultés concernant la mise à disposition des terrains appartenant à Réseau ferré de France (RFF) pour la construction de logements sociaux devraient être prochainement levées, et les collectivités locales auront accès à une carte détaillée des terrains disponibles, a annoncé hier la ministre du Logement Cécile Duflot, en ouverture du 74e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient à Lille jusqu’à demain.
« RFF et la SNCF ont mis sur pied une direction unifiée pour leur immobilier, qui va publier une cartographie des terrains pouvant être mis à disposition, et dont les collectivités locales ignorent l’existence », a déclaré la ministre, évoquant les difficultés de mise en œuvre de la loi de mobilisation du foncier public, promulguée en janvier dernier.
Un décret permettant d’adapter les dispositions de la loi au régime spécifique des opérateurs de l’Etat que sont RFF et la SNCF sera publié « d’ici deux semaines », selon l'entourage de la ministre. Le décret à paraître permettra d’effectuer les aménagements nécessaires dans les statuts des opérateurs pour vendre des terrains en-dessous de leur prix. « Le problème est que la décote apparaît comme une subvention dans les comptes de l’Etat ; or RFF ne peut pas subventionner le logement social, la décote doit apparaître de manière différente dans les comptes », explique-t-on encore.
La loi de mobilisation du foncier public doit permettre l’acquisition à bas prix par les collectivités locales de terrains appartenant à l’Etat (lire Maire Info du 17 avril). Les terrains concernés par la loi ne sont pas forcément cédés à titre gratuit aux collectivités territoriales ; la valeur de la décote, ou remise, qui est appliquée au terrain, peut aller de 0 à 100% – c’est-à-dire jusqu’à la gratuité – selon le type de projet. Plus l’opération comporte de logements sociaux, plus le marché local est tendu, plus la commune doit construire de logements pour répondre aux critères de la loi SRU, plus la décote sera importante.
Pour les terrains appartenant à RFF et à la SNCF, la décote sera « peut-être plus faible »  (30 % maximum, selon le projet soumis à la CCEN du 12 septembre) que pour ceux appartenant directement à l’Etat, car « comme ces opérateurs ont énormément de dettes, ils doivent valoriser leurs actifs – et donc leurs terrains – pour continuer à emprunter sur les marchés », confie-t-on encore au cabinet de la ministre.
La ministre a annoncé également la suppression d’un autre blocage à la cession des terrains : le délai prévu pour le lancement des projets de construction, qui doivent se faire dans les cinq ans suivant la vente, quelle que soit la taille de l’opération. Un décret ou un amendement à la loi Alur, lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale, permettra d’allonger ce délai pour les plus gros projets.
Par ailleurs, Cécile Duflot a réitéré son engagement en faveur de la construction de logements sociaux, annonçant qu’elle participerait « tous les mois »  à la réunion du comité national de pilotage et de suivi du Pacte d’objectifs et de moyens signé avec le mouvement HLM (lire Maire Info du 9 juillet), comité chargé d’identifier et de lever les obstacles à la construction.
Cependant, à l’approche des élections municipales, « nous avons besoin de la mobilisation des élus locaux », a-t-elle ajouté, alors que les chiffres de construction du logement social n’ont « pas été bons les premiers mois »  de l’année, en raison d’un « attentisme »  lié notamment aux incertitudes pesant sur le taux de TVA pour la construction et la rénovation, qui sera réduit à 5% dès 2014.
Jean-Louis Dumont, président de l’USH, s’est cependant déclaré « confiant »  sur le fait que le nombre de demandes d’agréments déposé par les organismes HLM atteindrait les 102 000 logements en 2013, soit 5% de plus qu’en 2012, « et peut-être plus », a-t-il ajouté.

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